Mentions Legales

Derniere mise a jour : 16 fevrier 2026

Conformement aux dispositions de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs du site www.needyourhands.com les informations suivantes :

Article 1 - Editeur du site

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.needyourhands.com est Thomas Berchet, en qualite de fondateur et developpeur de la societe editrice.

Conformement a l'article 6-III-1 de la loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), le directeur de la publication est la personne responsable du contenu editorial du site.

Article 3 - Hebergement

Le site www.needyourhands.com est heberge par les prestataires suivants :

3.1. Infrastructure backend (API)

3.2. Base de données

3.3. Frontend

L'ensemble des donnees est heberge au sein de l'Union europeenne, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Article 4 - Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

Conformement a l'article 37 du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD), un Delegue a la Protection des Donnees a ete designe :

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits (acces, rectification, effacement, portabilite, opposition, limitation), veuillez contacter le DPO aux coordonnees ci-dessus. Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

Article 5 - Mediateur de la consommation

Conformement aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu par notre service client ([email protected]), tout consommateur peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation designe par la Plateforme :

La saisine du mediateur est possible dans un delai d'un (1) an a compter de la reclamation ecrite aupres de notre service client.

Conformement au Reglement (UE) n. 524/2013, vous pouvez egalement saisir la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 6 - Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.needyourhands.com est protege par le droit de la propriete intellectuelle, et notamment :

• 
  Droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriete intellectuelle) : textes, images, illustrations, photographies, logos, mise en page, architecture du site, code source et code objet ;


• Droit des marques (articles L711-1 et suivants du CPI) : la marque « NeedYourHands » et le logo associe sont des marques deposees ou en cours de depot ;


• Droit des bases de donnees (articles L341-1 et suivants du CPI) : l'ensemble des bases de donnees de la Plateforme est protege.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, transmission, denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de la societe editrice.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Article 7 - Signalement de contenu illicite

Conformement a l'article 6-I de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), la Plateforme met a disposition un mecanisme de signalement de contenu illicite.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en utilisant le formulaire de signalement accessible depuis chaque page de profil et chaque page de mission, ou en adressant un email a : [email protected] avec l'objet « Signalement de contenu illicite ».

Le signalement doit comporter les elements suivants :

•      • L'identite du notifiant (nom, prenom, adresse, email).
•      • La description du contenu litigieux et sa localisation precise sur le site.
•      • Les motifs pour lesquels le contenu doit etre retire, y compris les dispositions legales et les justifications de
          fait.
•      • La copie de la correspondance adressee a l'auteur du contenu litigieux (si applicable).

Article 8 - Credits